Modalités et conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation de l'infrastructure de **ZenitChat** impliquent l'acceptation des modalités techniques et opérationnelles suivantes. Notre relation est basée sur la transparence et l'efficacité du traitement des données.
1. Le service d'orchestration
ZenitChat fournit un intergiciel (middleware) d'orchestration de données qui facilite le transfert d'informations structurées au format JSON vers la base de données de l'utilisateur. Le service comprend l'accès à des modèles de traitement du langage naturel et à des outils de normalisation des dossiers.
2. Responsabilité de l'utilisateur
En utilisant notre infrastructure, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de :
- La validité et la sécurité des clés d'API fournies (OpenAI, Supabase, etc.).
- La configuration correcte de sa base de données pour la réception des objets JSON.
- L'utilisation licite des informations captées, dans le respect des réglementations locales et internationales sur la protection de la vie privée.
3. Limitation de responsabilité
ZenitChat agit exclusivement en tant que prestataire technique. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de :
- La perte de données découlant de configurations incorrectes sur l'instance de l'utilisateur.
- L'interruption du service causée por des fournisseurs d'infrastructure ou d'IA tiers.
- Le contenu généré par les modèles de langage qui ne correspondrait pas aux attentes du client final.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du code source, des algorithmes d'orchestration, des schémas JSON et des éléments visuels de l'interface de ZenitChat sont la propriété exclusive de la plateforme. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et révocable pour exploiter le service selon le forfait souscrit.
5. Politique d'utilisation acceptable
Il est strictement interdit d'utiliser ZenitChat pour des activités frauduleuses, des attaques par déni de service (DDoS) ou toute action compromettant l'intégrité de notre infrastructure. Le non-respect de cette politique entraînera la révocation immédiate des clés d'API d'accès et la résiliation du contrat sans droit à un remboursement.
6. Modifications et juridiction
ZenitChat se réserve le droit de modifier ces modalités pour les adapter à de nouvelles fonctionnalités techniques ou à des changements législatifs. Tout litige technique ou juridique sera résolu sous la juridiction des tribunaux compétents définis dans le pays d'exploitation du service.
L'acceptation de ces modalités garantit un environnement de travail sécuritaire et efficace pour tous les utilisateurs de l'infrastructure.
Version 2.0 - Mise à jour en 2026